SYNTHESE

Des milliers de contraventions par vidéo-verbalisation impayées à la Nouvelle-Orléans

La Nouvelle-Orléans peine à recouvrer les contraventions émises par vidéo-verbalisation sur des infractions routières. De 35 à 40% des personnes ...
PAR ASTEUR.LA, MERCREDI 15 MAI 2024

Crédit : Image par Pixabay

La Nouvelle-Orléans peine à recouvrer les contraventions émises par vidéo-verbalisation sur des infractions routières. De 35 à 40% des personnes ayant été verbalisés ne paient pas leurs amendes ce qui entraîne un manque à gagner de plusieurs millions de dollars pour la ville. Les amendes impayées et les frais de retard représentent à peu près l'équivalents de ce que la ville s'attend à percevoir auprès de ceux qui paient leurs billets cette année. L'amende pour un feu rouge grillé est de 135 dollars tandis que celle pour un éxcés de vitesse varie de 75 à 235 dollars.

Dans les faits, la vidéo-verbalisation d'une infraction routière constitue une affaire civile à l'encontre d'un véhicule et n'entraine pas de poursuite pénale contre le conducteur. Ces infractions ne sont pas signalés au DMV ni aux assurances ce qui limite la pression sur les contrevenants. En cas d'impayé, la pire des conséquences est la saisie et le remorquage du véhicule si il est retrouvé garé dans la rue. Il n’y a aucun risque d’arrestation ou de suspension de permis pour les contraventions impayées, contrairement aux contraventions délivrées directement par les policiers.

Face au faible taux de recouvrement et à son laxisme, La Nouvelle-Orléans envisage des mesures coercitives. Les autorités municipales envisagent notamment de signaler aux agences d'évaluation de crédit les mauvais payeurs et de saisir et remorquer plus rapidement les véhicules verbalisés. Grâce à des politiques d'application plus strictes, des villes comme Washington D.C. et Virginia Beach ont des taux de paiement beaucoup plus élevés allant de 70 à 85 % sur les contraventions délivrées par vidéo-verbalisation.

En France, la vidéo-verbalisation a été introduite en 2008 pour constater certaines infractions routières. Des clichés du véhicule et/ou du conducteur sont capturés pour constituer les preuves de l'infraction. Un procès-verbal dématérialisé est dressé, décrivant le contexte et prouvant l'existence de l'infraction. Les informations sont ensuite transmises au Centre National de Traitement (CNT) qui identifie le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. Une contravention est envoyé par voie postale au domicile du titulaire de la carte grise. Fin 2019, plus de 185 villes en France avaient adopté le dispositif de vidéo-verbalisation. le taux moyen de recouvrement y est de plus de 60%
SOCIETE LA NOUVELLE-ORLEANS

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