L'application de la réglementation de l'EPA remise en cause en Louisiane

Un juge fédéral de Lake Charles a statué que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas appliquer des règles de pollution ...
PAR ASTEUR.LA, LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024

Crédit : Image par Dotd

Un juge fédéral de Lake Charles a statué que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas appliquer des règles de pollution plus strictes dans les communautés pauvres et minoritaires de Louisiane. Cette décision affaiblit les efforts de l'administration Biden pour lutter contre l'injustice environnementale en utilisant les lois sur les droits civiques. Dans les faits, la décision empêche l'EPA de forcer les industries de Louisiane à réduire les polluants toxiques dans les zones concernées à des niveaux inférieurs à ceux des zones à majorité blanche. L'EPA ne peut plus utiliser les règles d'"impact disparate", qui faisaient partie des efforts de l'agence pour appliquer des parties de la loi fédérale sur les droits civiques aux problèmes de pollution.

La Louisiane a fait valoir avec succès que les règles étaient inconstitutionnelles en raison de leur utilisation de la race pour orienter les actions réglementaires. L'Etat estime que l'EPA utilisait les règles sur la pollution de l'air comme un outil d'ingénierie sociale de grande envergure au nom de l'équité. L'EPA avait tenté d'utiliser le Titre VI de la loi sur les droits civils de manière plus agressive pour répondre aux préoccupations de justice environnementale. Ses efforts visaient à répondre aux allégations selon lesquelles les agences d'État ne s'occupaient pas des problèmes de pollution dans les communautés défavorisées. La décision a été critiqué par les défenseurs des communautés. Earthjustice estime ainsi que la décision crée une zone de sacrifice légalement autorisée en Louisiane.

La décision intervient dans le contexte des préoccupations actuelles concernant la pollution dans des zones comme Cancer Alley, un tronçon le long du fleuve Mississippi avec une forte concentration d'installations industrielles et des risques de cancer élevés. L'EPA avait déjà mis en évidence les problèmes de racisme environnemental dans cette région et avait exhorté les régulateurs de l'État à s'attaquer à l'impact disproportionné sur les résidents noirs. La décision prise pourrait avoir des implications au-delà de la Louisiane, car elle remet en cause la capacité de l'EPA à utiliser les lois sur les droits civils pour traiter les problèmes de justice environnementale à l'échelle nationale. Cependant, la décision n'affecte pas directement les actions de l'EPA dans les zones minoritaires d'autres États.