Le procès de Tesla pour une vente directe de ses voitures relancé en Louisiane

Une Cour d'appel a relancé le procès intenté par Tesla contre l'interdiction de la vente directe de voitures par les fabricants aux consommateurs en ...
PAR ASTEUR.LA, MARDI 3 SEPTEMBRE 2024

Crédit : Image par pixabay

Une Cour d'appel a relancé le procès intenté par Tesla contre l'interdiction de la vente directe de voitures par les fabricants aux consommateurs en Louisiane. Cette décision annule le rejet d'une plainte précédente de Tesla selon laquelle elle se voyait refuser un jugement sur le fond. La cour a estimé que Tesla avait présenté un argument crédible selon lequel la Louisiana Motor Vehicle Commission, qui réglemente les ventes de voitures dans l'État, avait fait preuve de partialité à l'encontre de l'entreprise. La cour d'appel a en effet noté que la commission est composée de concessionnaires agréés, ce qui crée potentiellement un conflit d'intérêts.

Plus largement, ce procès fait partie d'une initiative plus vaste de Tesla dans plusieurs États pour contester les réglementations qui empêchent les constructeurs automobiles d'opérer en tant que détaillants. Actuellement, les acheteurs de Louisiane qui veulent une nouvelle Tesla doivent passer commande sur le site Web de l'entreprise, ce qui est considéré comme un achat hors de l'État. La voiture est ensuite livrée à un centre de service à la Nouvelle-Orléans, la seule activité de Tesla dans l'État. L'affaire devrait donc maintenant revenir devant le tribunal fédéral de district de la Nouvelle-Orléans pour de nouvelles procédures.

Au niveau judiciaire, l'avis majoritaire sur cette affaire estime que «la Commission aura toujours la motivation d'empêcher de nouveaux modèles commerciaux d'entrer sur le marché». Néanmoins, un avis dissident existe et fait valoir que «les conseils de réglementation ne sont pas inconstitutionnels simplement parce que leurs membres sont des concurrents des entités qu'ils supervisent».La décision représente donc une avancée significative dans les efforts de Tesla pour remettre en question les modèles de vente automobile traditionnels et étendre son approche directe au consommateur à travers les États-Unis.