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La Cour suprême refuse de suspendre des mesures contestées du Clean Air Act

La Cour suprême à majorité conservatrice vient de refuser de suspendre plusieurs mesures de la loi antipollution ''Clean Air Act'' contestées ...
PAR ASTEUR.LA, MARDI 8 OCTOBRE 2024

Crédit : Image par Pixabay

La Cour suprême à majorité conservatrice vient de refuser de suspendre plusieurs mesures de la loi antipollution "Clean Air Act" contestées par plusieurs Etats et par des industriels. Les règles édictées par l'administration Biden et l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) vont devoir s'appliquer partout aux États-Unis. La législation limite les émissions de métaux lourds et de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle vise ainsi à réduire de 70% les émissions de mercure et autres métaux toxiques et à limiter les émissions de méthane. La Cour suprême s'était jusqu'ici opposée à plusieurs réglementations environnementales importantes telles que celles visant à protéger les zones humides, contre la pollution de l'eau ou de limitation des émissions de CO2 et d'ozone.

Cette décision pourrait avoir des conséquences en Louisiane, où la réglementation environnementale est souvent contestée. Elle devrait donner plus de poids à l'EPA pour faire appliquer les normes du Clean Air Act et contraindre le Département de la qualité de l'environnement de Louisiane à renforcer ses réglementations et leur application. Les industries fortement émettrices, notamment pétrochimiques, pourraient faire face à une pression accrue pour réduire leurs émissions et se conformer à des normes plus strictes malgré des coûts supplémentaires. A terme, l'application du Clean Air Act pourrait contribuer à améliorer la qualité de l'air dans des zones fortement polluées comme "Cancer Alley" et y réduire les problème de santé liés à la pollution atmosphérique.

Néanmoins, il est probable que l'État de Louisiane et les industries concernées continueront à contester certaines réglementations de l'EPA. Des tensions pourraient également persister entre les autorités fédérales et étatiques concernant leur application. La décision inatendue de la Cour suprême pourrait cependant renforcer la lutte contre les inégalités environnementales en Louisiane, en particulier dans les communautés défavorisées et minoritaires disproportionnellement affectées par la pollution. Bien que des défis persistent, cette décision pourrait marquer un tournant vers une application plus rigoureuse des normes environnementales en Louisiane, avec des implications pour l'industrie, la santé publique et la qualité de l'environnement dans l'État.

En France, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en faveur de l'application de la législation environnementale face à des industriels récalcitrants cherchant à s'y soustraire. Cela a notamment été le cas pour l'obligation pour les industriels de contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs produits. Dans plusieurs arrêts, la Haute juridiction a également réaffirmé l'application du principe pollueur-payeur. Elle a également validé des sanctions administratives et pénales contre des entreprises exerçant des activités sans l'autorisation environnementale requise ou la mise en place de mesures compensatoires en faveur d'espèces menacées. Enfin, la Cour a confirmé des condamnations d'entreprises ne respectant pas les normes d'émissions atmosphériques, renforçant ainsi l'application de la directive européenne sur les émissions industrielles.

ENVIRONNEMENT JUSTICE LEGISLATION

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