Airbnb contre La Nouvelle-Orléans : Une réglementation contestée

Depuis plusieurs années, la ville de La Nouvelle-Orléans cherche à réglementer les locations à court terme (STR) afin de limiter leur ...
PAR JC JABOUIN - ASTEUR.LA, LUNDI 3 MARS 2025

Crédit : Image par Pixabay

Depuis plusieurs années, la ville de La Nouvelle-Orléans cherche à réglementer les locations à court terme (STR) afin de limiter leur impact sur le logement abordable et la dynamique des quartiers. Une première tentative en 2019 a été annulée par un tribunal fédéral, ce qui a poussé la ville à adopter des règles plus strictes en 2023. Les nouvelles régulations exigent que les opérateurs de STR vivent sur place, limitent les STR à un par pâté de maisons et imposent aux plateformes de vérifier que toutes les propriétés disposent de permis municipaux valides. Ces mesures visent à freiner les locations illégales et à résoudre la crise du logement abordable.

En réponse à cette nouvelle réglementation, Airbnb a intenté une action en justice contre la ville de La Nouvelle-Orléans. La société affirme que les règles actuelles délèguent de manière inappropriée les tâches d'application de la loi aux entreprises privées, violant les protections fédérales pour les plateformes en ligne en vertu de l'article 230 du Communications Decency Act. Airbnb soutient également que ces régulations portent atteinte aux droits constitutionnels des propriétaires en vertu de la clause d'expropriation en limitant leur capacité à louer leurs logements. De plus, l'entreprise s'oppose aux exigences de partage de données privées avec la ville, telles que les informations de réservation et financières.

Les nouvelles règles et le procès d'Airbnb ont suscité de vives réactions à La Nouvelle-Orléans. Les critiques affirment que les STR aggravent la pénurie de logements sociaux en retirant des unités résidentielles du marché de la location à long terme, alors que la ville fait face à un déficit de 47 000 unités de logement abordable. Bien que les réglementations visent à combler l'écart entre les STR légaux et illégaux, les annonces illégales restent répandues. Les responsables municipaux et les défenseurs du logement divergent sur l'application et l'impact de ces règles, tandis que la bataille juridique en cours pourrait avoir des implications plus larges sur la manière dont les villes réglementent les locations à court terme et obligent les plateformes à se conformer aux lois locales.