SYNTHESE

Défis et enjeux des nouvelles politiques de preuve de citoyenneté

En mars 2025, le décret de Donald Trump exigeant une preuve de citoyenneté pour l'inscription sur les listes électorales a marqué un...
PAR JC JABOUIN - ASTEUR.LA, MERCREDI 2 AVRIL 2025

Crédit : Image par Pixabay

En mars 2025, le décret de Donald Trump exigeant une preuve de citoyenneté pour l'inscription sur les listes électorales a marqué un tournant dans les politiques électorales américaines. Ce décret s'aligne sur la loi SB 436 de Louisiane, entrée en vigueur en janvier 2025. Bien que partageant des objectifs similaires, ces deux mesures diffèrent dans leur portée et leur mise en œuvre, tout en suscitant des controverses juridiques et sociales. Ces politiques s'inscrivent dans une tendance républicaine visant à durcir les règles électorales, souvent justifiées par des allégations infondées de fraude électorale.

Le décret fédéral et la loi de Louisiane imposent tous deux une preuve de citoyenneté pour voter. Le décret de Trump spécifie les documents acceptables, tels que les passeports et les cartes d'identité militaire, tandis que la loi de Louisiane reste vague sur les pièces justificatives. Ces exigences ont suscité des critiques, notamment sur leur impact disproportionné sur les communautés marginalisées et les personnes à faibles revenus. Environ 10 % des électeurs américains éligibles ne possèdent pas de documents de citoyenneté, ce qui soulève des inquiétudes quant à une privation du droit de vote.

Le décret fédéral s'applique aux élections nationales et menace de réduire les budgets des États non conformes. En revanche, la loi de Louisiane cible toutes les élections au niveau de l'État sans mécanisme d'application clair. Cette divergence dans la mise en œuvre reflète des approches distinctes, mais toutes deux sont contestées en vertu de la loi nationale sur l'inscription des électeurs (NVRA). Les batailles juridiques en cours détermineront l'avenir de ces mesures, mettant en lumière les tensions entre droits des États et autorité fédérale.

En France, le droit de vote est réservé aux citoyens français, sous certaines conditions : nationalité, âge de 18 ans, inscription sur les listes électorales et jouissance des droits civils et politiques. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter uniquement aux élections municipales et européennes, sous réserve de résidence en France et de déclaration écrite attestant leur droit de vote dans leur pays d’origine. Ils doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. En revanche, les non-ressortissants de l'UE n’ont aucun droit de vote pour les élections politiques, mais peuvent participer à des élections professionnelles. Les candidatures aux élections présidentielles sont strictement limitées aux citoyens français, tandis que les Européens peuvent se présenter aux municipales. Ces règles reflètent la souveraineté nationale, modérée par des engagements européens.

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